Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
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Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
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Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PACS
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