Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R52069">rente</a>.
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R52069">rente</a>.
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R52069">rente</a>.
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R52069">rente</a>.