Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...