Démarches /État civil

Naissances

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Discrimination

Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

Décès

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Discrimination

Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

Mariages

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Discrimination

Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

PACS

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Discrimination

Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...