Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Décès
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Mariages
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PACS
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Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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