Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Mariages
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Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
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Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations