Démarches /État civil

Naissances

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Décès

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Mariages

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

PACS

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).