Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques.
Et aussi
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques.
Et aussi
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques.
Et aussi
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
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Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques.
Et aussi
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation