Démarches /État civil

Naissances

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Licenciement d'un fonctionnaire 

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le licenciement d'un fonctionnaire peut intervenir pour différents motifs qui varient selon que l'agent est titulaire ou stagiaire. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et le fonctionnaire bénéficie ou non d'une indemnité de licenciement.

Décès

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Licenciement d'un fonctionnaire 

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le licenciement d'un fonctionnaire peut intervenir pour différents motifs qui varient selon que l'agent est titulaire ou stagiaire. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et le fonctionnaire bénéficie ou non d'une indemnité de licenciement.

Mariages

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Licenciement d'un fonctionnaire 

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le licenciement d'un fonctionnaire peut intervenir pour différents motifs qui varient selon que l'agent est titulaire ou stagiaire. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et le fonctionnaire bénéficie ou non d'une indemnité de licenciement.

PACS

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Licenciement d'un fonctionnaire 

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le licenciement d'un fonctionnaire peut intervenir pour différents motifs qui varient selon que l'agent est titulaire ou stagiaire. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et le fonctionnaire bénéficie ou non d'une indemnité de licenciement.