Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent être remis au salarié par l'employeur à la fin du du CDD.
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent être remis au salarié par l'employeur à la fin du du CDD.
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent être remis au salarié par l'employeur à la fin du du CDD.
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent être remis au salarié par l'employeur à la fin du du CDD.