Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.
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Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.
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Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.
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PACS
(infos du site Service-Public.fr)
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.