Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.
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Pour en savoir plus
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Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
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Legifrance
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Legifrance
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Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Décès
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Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.
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Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante
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Mariages
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Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante
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PACS
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