Démarches /État civil

Naissances

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Nationalité française d'un enfant recueilli

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.

Décès

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Nationalité française d'un enfant recueilli

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.

Mariages

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Nationalité française d'un enfant recueilli

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.

PACS

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Nationalité française d'un enfant recueilli

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.