Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est <span class="miseenevidence">supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.</span>
Et aussi
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est <span class="miseenevidence">supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.</span>
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est <span class="miseenevidence">supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.</span>
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est <span class="miseenevidence">supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.</span>
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité