Démarches /État civil

Naissances

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Décès

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Mariages

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

PACS

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.