Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Bornage de terrains
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
-
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
-
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Et aussi
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Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Bornage de terrains
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
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Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
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Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
Mariages
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Fiche pratique
Bornage de terrains
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
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Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Bornage de terrains
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Logement
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