Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Doit-il avoir un <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R53133">mandat </a>du vendeur ? A-t-il un devoir de conseil ? Quelles informations doivent être précisées dans l'annonce immobilière ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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Logement
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Décès
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Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Doit-il avoir un <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R53133">mandat </a>du vendeur ? A-t-il un devoir de conseil ? Quelles informations doivent être précisées dans l'annonce immobilière ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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Logement
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Mariages
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Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Doit-il avoir un <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R53133">mandat </a>du vendeur ? A-t-il un devoir de conseil ? Quelles informations doivent être précisées dans l'annonce immobilière ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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PACS
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Doit-il avoir un <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R53133">mandat </a>du vendeur ? A-t-il un devoir de conseil ? Quelles informations doivent être précisées dans l'annonce immobilière ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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