Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur qui met en place une procédure de licenciement pour motif économique sans fermeture totale de l'entreprise doit désigner le ou les salariés touchés par le licenciement. Ce choix est effectué en se basant sur des critères qui fixent l'ordre des licenciements.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Travail - Formation
-
Licenciement économique : information et consultation obligatoires
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur qui met en place une procédure de licenciement pour motif économique sans fermeture totale de l'entreprise doit désigner le ou les salariés touchés par le licenciement. Ce choix est effectué en se basant sur des critères qui fixent l'ordre des licenciements.
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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Travail - Formation
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Licenciement économique : information et consultation obligatoires
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur qui met en place une procédure de licenciement pour motif économique sans fermeture totale de l'entreprise doit désigner le ou les salariés touchés par le licenciement. Ce choix est effectué en se basant sur des critères qui fixent l'ordre des licenciements.
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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Travail - Formation
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Licenciement économique : information et consultation obligatoires
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
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Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur qui met en place une procédure de licenciement pour motif économique sans fermeture totale de l'entreprise doit désigner le ou les salariés touchés par le licenciement. Ce choix est effectué en se basant sur des critères qui fixent l'ordre des licenciements.
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