Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d'un Éhpad ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.
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Publication des lois, règlements et circulaires
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Décès
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Mariages
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PACS
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