Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Indemnité de départ volontaire dans la FPT
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel en CDI , si votre poste fait l'objet d'une restructuration et si vous décidez en conséquence de démissionner.
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Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Indemnité de départ volontaire dans la FPT
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel en CDI , si votre poste fait l'objet d'une restructuration et si vous décidez en conséquence de démissionner.
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Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Indemnité de départ volontaire dans la FPT
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel en CDI , si votre poste fait l'objet d'une restructuration et si vous décidez en conséquence de démissionner.
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PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Indemnité de départ volontaire dans la FPT
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel en CDI , si votre poste fait l'objet d'une restructuration et si vous décidez en conséquence de démissionner.