Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Plaques d'immatriculation
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R59910">homologuées</a>. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
Et aussi
-
Vol de plaque d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Plaques d'immatriculation
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R59910">homologuées</a>. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
Et aussi
-
Vol de plaque d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Plaques d'immatriculation
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R59910">homologuées</a>. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
Et aussi
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Vol de plaque d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Plaques d'immatriculation
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R59910">homologuées</a>. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
Et aussi
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Vol de plaque d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur