Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.