Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Questions ? Réponses !
Et aussi
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).