Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement.
La garantie Visale la remplace. Action logement peut vous l'accorder, si vous en remplissez les conditions d'attribution.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Action logement
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement.
La garantie Visale la remplace. Action logement peut vous l'accorder, si vous en remplissez les conditions d'attribution.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Action logement
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement.
La garantie Visale la remplace. Action logement peut vous l'accorder, si vous en remplissez les conditions d'attribution.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Action logement
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement.
La garantie Visale la remplace. Action logement peut vous l'accorder, si vous en remplissez les conditions d'attribution.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Action logement