Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
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Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
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Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
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PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.