Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d'un montant net de <span class="valeur">1 252,89 €</span> si vous êtes seul ou de <span class="valeur">1 968,82 €</span> si vous vivez en <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R42442">couple</a>. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité, sous conditions.
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Social - Santé
Décès
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Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d'un montant net de <span class="valeur">1 252,89 €</span> si vous êtes seul ou de <span class="valeur">1 968,82 €</span> si vous vivez en <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R42442">couple</a>. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité, sous conditions.
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Mariages
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Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d'un montant net de <span class="valeur">1 252,89 €</span> si vous êtes seul ou de <span class="valeur">1 968,82 €</span> si vous vivez en <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R42442">couple</a>. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité, sous conditions.
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PACS
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L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d'un montant net de <span class="valeur">1 252,89 €</span> si vous êtes seul ou de <span class="valeur">1 968,82 €</span> si vous vivez en <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=R42442">couple</a>. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité, sous conditions.
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