Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.
Il est remplacé par la <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.
Et aussi
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.
Il est remplacé par la <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.
Et aussi
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.
Il est remplacé par la <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.
Et aussi
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.
Il est remplacé par la <a href="https://lesportesenre.fr/etat-civil/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.