Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Ajouter une personne sur sa carte grise
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) en y ajoutant le nom d'un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de l'ajout de l'époux(se) ou d'une autre personne.
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Ministère chargé de l'intérieur
Décès
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Fiche pratique
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Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) en y ajoutant le nom d'un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de l'ajout de l'époux(se) ou d'une autre personne.
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Mariages
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Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) en y ajoutant le nom d'un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.
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PACS
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Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) en y ajoutant le nom d'un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.
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