ÉPAVES ET ANNEXES ABANDONNÉS

En application de l’article L.541-3 du Code de l’environnement, la commune avise les détenteurs d’épaves et annexes abandonnés sur le domaine public qu’une procédure est en cours sur le territoire communal.

Les propriétaires d’épaves ou annexes abandonnés sur le domaine public promenade de la Mer (derrière la plage des Cytons), et sur l’espace domanial de l’ONF situé Plage de la Loge ont 60 jours à compter du vendredi 7 avril pour se manifester auprès de la mairie (service Police Municipale – 06.35.14.17.64).

A défaut d’enlèvement sous 60 jours, la commune fera procéder d’office à l’enlèvement des épaves et annexes abandonnés.