Démarches /Urbanisme
Permanences et contacts
Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr
Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere
Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.
Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.
Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).
Suivre l’évolution de son dossier en temps réel
Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.
Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.
Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr
* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.
PLUI
La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).
Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.
PPRN
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).
Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.
AUtorisation d’urbanisme
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :
- Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
- Pôle emploi
- Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R38846">Carsat</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53702">SASPA</a>)
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R63243">SIV</a>)
Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
- Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R15469">CPAM</a>) et au service des impôts.
- Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.
Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.
Il n'est disponible qu'en langue française.
C'est un service gratuit.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Changer l'adresse sur sa carte grise
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?