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Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
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Fiche pratique

Calendrier des vaccinations

Vérifié le 27/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.

  • Cas général
  • Né depuis 2018

Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

  • Vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
  • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte
  • Rythme des injections

Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (par exemple, contre-indications médicales, fièvre).

Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

Les <span class="miseenevidence">vaccinations obligatoires</span> sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les <span class="miseenevidence">vaccinations recommandées</span> concernent les maladies et infections suivantes :

  • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
  • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
  • Infections à papillomavirus humains.

La vaccination contre la tuberculose, la DTP, l'hépatite B, la typhoïde est obligatoire dans les milieux professionnels où les travailleurs peuvent être exposés à certains microbes. Par exemple, le secteur médico-social.

Liste des vaccins et fréquences d'injection

Vaccins

Fréquences d'injection

BCG (tuberculose)

Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé parmi lesquels :

  • Enfants résidant en Île-de-France ou en Guyane
  • Enfants à antécédents familiaux, nés ou issus de parents originaires d'un pays très touché par la tuberculose, ou vivant dans un habitat précaire

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F704">Obligatoire dès la naissance</a>.

Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans puis tous les 10 ans).

Coqueluche

Recommandée à l'âge de 2 mois et à l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans.

Recommandée chez la femme enceinte à partir du 2e trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d'aménorrhée (absence de règles).

Fièvre jaune

Obligatoire pour les résidents de Guyane.

Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative.

L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.

Hépatite B

Recommandée à l'âge de 2 mois.

Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.

À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque de l'hépatite B.

Pneumocoque

Recommandée à l'âge de 2 mois

Méningocoque C

Recommandée à l'âge de 5 mois avec un rattrapage jusqu'à 24 ans inclus

Rougeole, Oreillon, Rubéole

Recommandée à l'âge de 12 mois avec une 2<Exposant>e</Exposant> dose entre 16 et 18 mois

Papillomavirus humains

Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus

Grippe

Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.

Recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.

Zona

Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus.

  À savoir

le détail des vaccinations et leur fréquence est <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">consultable en ligne</a>.

Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Les 11 <span class="miseenevidence">vaccinations obligatoires</span> sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
  • Coqueluche
  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
  • Hépatite B
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Méningocoque de sérogroupe C
  • Rougeole, oreillons et rubéole

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les <span class="miseenevidence">vaccinations recommandées</span> concernent les maladies telles que la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona et aussi les infections à papillomavirus humains.

Liste des vaccins et fréquences d'injection

Vaccins

Fréquences d'injection

BCG (tuberculose)

Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé parmi lesquels :

  • Enfants résidant en Île-de-France ou en Guyane
  • Enfants à antécédents familiaux, nés ou issus de parents originaires d'un pays très touché par la tuberculose, ou vivant dans un habitat précaire

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F704">Obligatoire dès la naissance</a>.

Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans).

Coqueluche

Obligatoire à l'âge de 2 mois et pour l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans

Fièvre jaune

Obligatoire pour les résidents de Guyane.

Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative.

L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.

Hépatite B

Obligatoire à l'âge de 2 mois.

Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.

Pneumocoque

Obligatoire à l'âge de 2 mois

Méningocoque C

Obligatoire à l'âge de 5 mois avec un rattrapage possible jusqu'à 24 ans inclus

Rougeole, Oreillon, Rubéole

Obligatoire à l'âge de 12 mois avec une 2<Exposant>e</Exposant> dose entre 16 et 18 mois

Papillomavirus humains

Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus

Grippe

Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus

Zona

Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus

  À savoir

le détail des vaccinations et leur fréquence est <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">consultable en ligne</a>.

Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

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