Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
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Fiche pratique

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour.

Avant tout départ à l'étranger, vous devez vous renseigner :

  • sur les <a href="https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/preparer-son-voyage" target="_blank">risques de maladies dans le ou les pays de votre voyage</a>,
  • et sur les <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1109">précautions et les traitements à prendre pour éviter d'être malade sur place ou à votre retour en France</a>.

Demandez l'avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont en adéquation avec votre situation particulière.

Il n'existe pas de calendrier pour l'administration des vaccins commun à l'ensemble des voyageurs. Chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux, fréquence et nature des voyages...).

Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).

Le projet d'un voyage est l'occasion de faire le point sur les <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F724">vaccinations obligatoires et recommandées en France</a>.

Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, on vous proposera ces vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.

Cette recommandation vous concerne quelle que soit votre destination. Elle vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :

  • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F704">Diphtérie</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F704">tétanos</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F704">poliomyélite (DTP)</a>
  • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F700">Tuberculose (BCG)</a>,
  • Coqueluche
  • Rougeole

Les vaccinations internationales sont présentées dans un <a href="https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/443355/3498546" format="application/pdf" poids="2.0 MB" target="_blank">bulletin annuel</a>. Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.

Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont les suivantes :

  • <a href="https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/fievre-jaune" target="_blank">Fièvre jaune</a> (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les <a href="http://www.who.int/ith/chapters/ithchapterannex1FR.pdf" format="application/pdf" poids="54.0 KB" target="_blank">zones tropicales d'Afrique et d'Amérique du sud</a>)
  • Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d'Asie ou en Océanie)
  • Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d'Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l'Asie centrale, du Japon et de la Chine)
  • Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l'hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le sous-continent indien.
  • Infections invasives à méningocoques (selon l'actualité des zones d'épidémies)
  • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F723">Hépatite A</a> (pays où l'hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
  • Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
  • Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d'isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
  • Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F714">groupes à risques : malades chroniques, seniors</a> participant à un voyage en groupe ou à une croisière)

Si vous vous faites vacciner contre la <a href="https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/fievre-jaune" target="_blank">fièvre jaune</a>, un certificat international de vaccination vous sera remis. Dans certains cas, <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/piqure-moustique-maladies/prevention-specifique#text_11011" target="_blank">une deuxième dose est recommandée</a>.

Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique). <a href="http://www.who.int/ith/chapters/ithchapterannex1FR.pdf" format="application/pdf" poids="54.0 KB" target="_blank">Certains pays africains</a> l'imposent comme condition d'entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).

Vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a>.

Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant. Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.

Où s’adresser ?

Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune

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Et aussi

Pour en savoir plus