Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Nouveauté dès ce 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-a-l-etude/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pass Culture permet de faciliter l'accès des jeunes à la culture. Ce pass s'adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans.

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle.

La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.

Les activités éligibles sont strictement énumérées .

La part individuelle est versée à chaque élève pour leur permettre de financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de leur choix.

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

Les élèves concernés sont les suivants :

  • Scolarisés en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat
  • Scolarisés en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat
  • Inscrits en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) sous statut scolaire

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.

  • 25 € par élève de 4e et 3e
  • 30 € par élève de CAP et de seconde
  • 20 € par élève de première et terminale

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

  • 20 € pour les 15 ans
  • 30 € pour les 16 et 17 ans

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

Chaque élève dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir directement en ligne des biens culturels et de bénéficier des services culturels.

Il faut télécharger sur un smartphone ou un ordinateur l'application dédiée au pass Culture.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Le compte personnel numérique est crédité tous les ans.

Les sommes versées sont nominatives. Elles ne peuvent pas être cédées.

Le pass Culture permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

Pour bénéficier du pass Culture, il faut remplir des conditions d'âge et de résidence.

Âge

Il faut avoir précisément 18 ans.

Le pass peut être demandé jusqu'à la veille de ses 19 ans.

Résidence

Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.

Les étrangers doivent résider en France depuis plus d'1 an.

Il faut télécharger sur son smartphone ou sur son ordinateur l'application dédiée au pass Culture et s'y inscrire.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile à son nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité d'une somme de 300 €.

Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l'achat concerné.

Le montant de l'achat est déduit automatiquement du crédit.

Ce crédit doit être utilisé dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

  À savoir

avant le 21 mai 2021, le compte était crédité d'une somme de 500 €. Cette somme doit également être utilisée dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

Et aussi

  • Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus