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Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Art  > À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez <span class="miseenevidence">entre 15 ans et 18 ans</span> ? Le <span class="miseenevidence">pass Culture</span> permet de <span class="miseenevidence">faciliter votre accès à la culture</span>.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez <span class="miseenevidence">résider en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en outre-mer</span> (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part <span class="miseenevidence">collective</span> et une part <span class="miseenevidence">individuelle</span> :

      • La <span class="miseenevidence">part collective</span> est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle <span class="miseenevidence">effectuées en groupe</span> et <span class="miseenevidence">encadrées par vos enseignants</span>. Les activités éligibles à la part collective sont <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044294198" target="_blank">strictement énumérées</a>. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La <span class="miseenevidence">part individuelle</span> vous permet de bénéficier d'une <span class="miseenevidence">somme d'argent</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • <span class="valeur">25 €</span> par élève de 4<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant>
      • <span class="valeur">30 €</span> par élève de CAP et de seconde
      • <span class="valeur">20 €</span> par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • <span class="valeur">20 €</span> à 15 ans
      • <span class="valeur">30 €</span> à 16 ans
      • <span class="valeur">30 €</span> à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de <span class="valeur">300 €</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <span class="valeur">300 €</span>.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à <span class="valeur">100 €</span>.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">somme d'argent</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...) :

      • <span class="valeur">20 €</span> à 15 ans
      • <span class="valeur">30 €</span> à 16 ans
      • <span class="valeur">30 €</span> à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de <span class="valeur">300 €</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <span class="valeur">300 €</span>.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à <span class="valeur">100 €</span>.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

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