Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?

Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.

Si vous n'avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F199">titre professionnel de niveau 3</a>, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.

Si vos parents s'opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F17777">mesure d'assistance éducative</a> pour garantir votre droit à l'éducation.

Vous pouvez également choisir d'intégrer une <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F2039">école de la 2e chance</a> ou un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1190">établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)</a>.

 À noter

si vous avez entre 16 et 18 ans et que vous reprenez des études professionnelles après avoir abandonné votre formation, vous pouvez bénéficier d'un supplément de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Vous pouvez reprendre des études en dehors d'un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F541">former à distance</a> ou passer un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F23487">diplôme en candidat libre</a>.

 À noter

sous certaines conditions, vous pouvez <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F12344">passer un concours de la fonction publique</a>.

Vous pouvez vous former à un métier par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F2918">l'apprentissage</a> ou en signant un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>.

Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=N13271">volontariat</a>.

Vous pouvez passer le <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F2111">brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)</a> pour travailler dans l'animation.

Vous pouvez également partir à l'étranger comme <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1664">jeune au pair</a> pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.

Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1636">inscrire à Pôle emploi</a>.

Vous pouvez consultez en ligne les offres d'emploi disponibles :

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu'elle vous aide à trouver un emploi.

La mission locale offre les services suivants :

  • Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l'emploi
  • Mobiliser l'offre d'insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
  • Soutenir le jeune dans sa recherche d'emploi ainsi que dans ses démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
  • Préparer le jeune candidat à une offre d'emploi, aide au maintien dans l'emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)

Où s’adresser ?

Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d'accompagnement vers l'emploi, avec différents interlocuteurs. C'est le cas du <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune (CEJ)</a>, du <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a> ou de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F2284">l'insertion par l'activité économique (IAE)</a>.

  À savoir

vous devez vous <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1636">inscrire à Pôle emploi</a> pour conclure un contrat d'insertion.