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Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Nouveauté dès ce 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-a-l-etude/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2021-2022 et 2022-2023 ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates de vacances scolaires 2021-2022
Vacances scolaires 2021-2022

Vacances scolaires 2021-2022

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Paris, Créteil, Versailles, Montpellier, Toulouse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

A noter 

Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d'outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée des élèves

Jeudi 2 septembre 2021

Vacances de la Toussaint

Du samedi 23 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021

Vacances de Noël

Du samedi 18 décembre 2021 au lundi 3 janvier 2022

Vacances d'hiver

Du samedi 12 février 2022 au lundi 28 février 2022

Du samedi 5 février 2022 au lundi 21 février 2022

Du samedi 19 février 2022 au lundi 7 mars 2022

Vacances de printemps

Du samedi 16 avril 2022 au lundi 2 mai 2022

Du samedi 9 avril 2022 au lundi 25 avril 2022

Du samedi 23 avril 2022 au lundi 9 mai 2022

Vacances d'été

Jeudi 7 juillet 2022

 À noter

le pont de l'Ascension a lieu du mercredi 25 mai au lundi 30 mai. Cette période n'est pas considérée comme des vacances scolaires.

Besoin de connaître les dates des vacances scolaires de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements, et notamment en Corse et dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Dates de vacances scolaires 2022-2023
Vacances scolaires 2022-2023

Vacances scolaires 2022-2023

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Paris, Créteil, Versailles, Montpellier, Toulouse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

A noter 

Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d'outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée des élèves

Jeudi 1er septembre 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Vacances d'hiver

Du samedi 4 février 2023 au lundi 20 février 2023

Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023

Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023

Vacances de printemps

Du samedi 8 avril 2023 au lundi 24 avril 2023

Du samedi 15 avril 2023 au mardi 2 mai 2023

Du samedi 22 avril 2023 au mardi 9 mai 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

 À noter

le pont de l'Ascension a lieu du mercredi 17 mai au lundi 22 mai. Cette période n'est pas considérée comme des vacances scolaires.

Besoin de connaître les dates des vacances scolaires de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements et notamment en Corse et dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre