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Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
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Fiche pratique

Programmes et horaires au collège

Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.

Programme

La classe de 6<Exposant>e</Exposant> est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une <a href="https://eduscol.education.fr/272/enseignements-pratiques-interdisciplinaires" target="_blank">réalisation concrète, individuelle ou collective</a>.

Si l'élève a appris une langue régionale ou une autre langue étrangère que l'anglais à l'école primaire, il pourra poursuivre son apprentissage, en plus de l'anglais.

Les différentes matières suivent un <a href="https://eduscol.education.fr/87/j-enseigne-au-cycle-3" target="_blank">programme national</a>.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 6e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

4 heures 30

Éducation physique et sportive

4 heures

Langue vivante

4 heures

SVT, technologie, physique-chimie

4 heures

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- Arts plastiques

- Éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

<span class="miseenevidence">Total</span>

<span class="miseenevidence">26 heures</span>

Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • 2<Exposant>nde</Exposant> langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la journée de cours ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d'académie). L'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5<Exposant>e</Exposant>, 4<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant>.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une <a href="https://eduscol.education.fr/272/enseignements-pratiques-interdisciplinaires" target="_blank">réalisation concrète, individuelle ou collective</a>.

Les différentes matières suivent un <a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/30/62/8/ensel169_annexe3_985628.pdf" format="application/pdf" poids="469.3 KB" target="_blank">programme national</a>.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 5e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1 heure 30

Technologie

1heure 30

Physique-chimie

1heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- Arts plastiques

- Éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

<span class="miseenevidence">Total</span>

<span class="miseenevidence">26 heures</span>

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
  • 2<Exposant>nde</Exposant> langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5<Exposant>e</Exposant>, 4<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant>.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une <a href="https://eduscol.education.fr/272/enseignements-pratiques-interdisciplinaires" target="_blank">réalisation concrète, individuelle ou collective</a>.

Les différentes matières suivent un <a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/30/62/8/ensel169_annexe3_985628.pdf" format="application/pdf" poids="469.3 KB" target="_blank">programme national</a>.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 4e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1heure 30

Technologie

1 heure 30

Physique-chimie

1heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- Arts plastiques

- Éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

<span class="miseenevidence">Total</span>

<span class="miseenevidence">26 heures</span>

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2<Exposant>nde</Exposant> langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

  • Cas général
  • 3e prépa-métiers

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5<Exposant>e</Exposant>, 4<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant>.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une <a href="https://eduscol.education.fr/272/enseignements-pratiques-interdisciplinaires" target="_blank">réalisation concrète, individuelle ou collective</a>.

Les différentes matières suivent un <a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/30/62/8/ensel169_annexe3_985628.pdf" format="application/pdf" poids="469.3 KB" target="_blank">programme national</a>.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 3e

Matière

Horaires

Français

4 heures

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1 heure 30

Technologie

1 heure 30

Physique-chimie

1 heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures 30

Enseignements artistiques :

- Arts plastiques

- Éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

<span class="miseenevidence">Total</span>

<span class="miseenevidence">26 heures</span>

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2<Exposant>nde</Exposant> langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).

 À noter

l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Programme

À la fin de la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, l'élève poursuivant sa scolarité en 3<Exposant>e</Exposant> peut demander à être admis en classe de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F232">3e prépa-métiers</a>.

La 3e prépa-métiers prévoit une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d'accompagner l'élève dans la construction de son projet d'études vers la voie professionnelle.

La 3e prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3<Exposant>e</Exposant>. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L'enseignement de découverte professionnelle représente 180 heures dans l'année.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 3e prépa-métiers

Matière

Horaires hebdomadaires indicatifs

Français

5 heures dont 1 heure de consolidation

Mathématiques

4,5 heures dont 1 heure de consolidation

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Langues vivantes 1 et 2

5,5 heures

Enseignements artistiques

1 heure

Enseignements de sciences et technologie

3 heures

Éducation physique et sportive

3 heures

Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles

5 heures

<span class="miseenevidence">Total</span>

<span class="miseenevidence">30 heures</span>

Dans ce total, 36 heures annuelles sont consacrées à l'accompagnement à l'orientation. Une formation aux premiers secours, une formation à la sécurité routière et une certification numérique sont également prévues.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

En plus de la séquence d'observation en milieu professionnel obligatoire, il est prévu 1 à 4 semaines de stages et de périodes d'immersion en fonction du projet personnel de l'élève.

Le total des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures par an.

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