Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
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Question-réponse

Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?

Vérifié le 16/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le parcours de préprofessionnalisation de 3 ans est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique. Il a remplacé le dispositif d'étudiant apprenti professeur (EAP) et se traduit par le contrat de préprofessionnalisation.

Le contrat de préprofessionnalisation vous permet d'alterner formation universitaire et immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant. Ce contrat permet une entrée progressive dans le métier de professeur, en tant qu'assistant d'éducation, et de percevoir une rémunération.

Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être étudiant et inscrit en 2<Exposant>e</Exposant> année de licence (L2)
  • Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement

  • Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans les académies d'Amiens, Créteil, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Reims, Rouen, Strasbourg et Versailles.

  • Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans les disciplines suivantes : allemand, anglais, lettres modernes et mathématiques.

Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies. Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.

Où s’adresser ?

Rectorat

En tant qu'apprenti professeur, vous êtes présent 8 heures maximum par semaine dans l'école ou l'établissement pendant l'intégralité du temps scolaire. Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d'étude.

  • Pendant l'année de la licence 2 (L2)
  • Pendant l'année de la licence 3 (L3)
  • Pendant l'année du Master 1 (M1)

  • Vos missions sont les suivantes :

    • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
    • Participation à l'aide aux devoirs

  • Vos missions sont les suivantes :

    • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
    • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"

  • Vos missions sont les suivantes :

    • Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
    • Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
    • Éventuellement, participation à l'aide aux devoirs

  • Vos missions sont les suivantes :

    • Participation à l'accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l'élève à apprendre et à progresser) et à l'enseignement pratique interdisciplinaire (EPI)
    • Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
    • Interventions dans les parcours éducatifs
    • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"

  • Vos missions sont les suivantes :

    • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignant)
    • Éventuellement participation à l'aide aux devoirs

  • Vos missions sont les suivantes :

    • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignant)
    • Interventions dans les parcours éducatifs
    • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"

Le contrat est un contrat en partenariat avec certaines universités. C'est le rectorat qui recrute.

Ce contrat est d'une durée de 3 ans (L2, L3, M1).

Le contrat est cosigné par l'étudiant et l'établissement scolaire ou l'école où il est affecté.

Rémunération

Niveau d'études

Rémunération nette

L2

<span class="valeur">707 €</span>

L3

<span class="valeur">963 €</span>

M1

<span class="valeur">980 €</span>

  À savoir

la rémunération peut être cumulée avec une <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F12214">bourse d'étude sur critères sociaux</a>.

Questions ? Réponses !

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