Démarches /Urbanisme
Permanences et contacts
Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr
Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere
Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.
Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.
Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).
Suivre l’évolution de son dossier en temps réel
Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.
Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.
Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr
* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.
PLUI
La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).
Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.
PPRN
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).
Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.
AUtorisation d’urbanisme
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Qu'est-ce que le coupon sport ?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes :
- <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1029">Licence sportive</a>
- Adhésion à une association sportive
- Cours ou stages de sport
Il existe des coupons de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">15 €</span> et <span class="valeur">20 €</span>.
C'est le même système que pour les <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F2309">chèques-vacances</a>. Au lieu de payer <span class="valeur">10 €</span> en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de <span class="valeur">10 €</span>.
Comment les obtenir ?
Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation :
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Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE).
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Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel.
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Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes.
Quel est leur coût ?
Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.
Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière.
Où les utiliser ?
Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.
Attention :
le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.
Quelle est leur durée de validité ?
Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.
Exemple
Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Que faire si vous ne les utilisez pas ?
Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de <span class="valeur">30 €</span>). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :
Service en ligne
Demander l'échange de votre coupon sport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)