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Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Cartes de transport  > Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?

Question-réponse

Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?

Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.

  • Cas général
  • À Paris

La SNCF propose aux personnes âgées de plus de 60 ans la <span class="miseenevidence">carte Avantage</span> (ex-<span class="miseenevidence">carte Senior +</span>).

Elle coûte <span class="valeur">49 €</span> par an.

Elle permet de bénéficier de <span class="valeur">30 %</span> de réduction tous les jours sur tous les trajets TGV INOUI en France et en Europe, Intercités et TER (si les régions acceptent cette réduction de <span class="valeur">30 %</span>).

Elle permet également de bénéficier de prix en 2<Exposant>nde</Exposant> classe qui ne dépassent pas un certain montant pour l'ensemble des destinations en France quels que soient le jour et l'heure de réservation.

Ces prix sont les suivants :

  • <span class="valeur">39 €</span> pour les trajets courts (en dessous de 1h30)
  • <span class="valeur">59 €</span> pour les trajets intermédiaires (entre 1h30 et 3h)
  • <span class="valeur">79 €</span> pour les trajets les plus longs (plus de 3h)

Pour obtenir plus de renseignements, il convient de consulter le <a href="https://www.oui.sncf/train/carte-abonnement-train/avantage-senior" target="_blank">site de la SNCF</a>.

  À savoir

les bénéficiaires de la carte Senior + peuvent continuer à s'en servir jusqu'à sa date de fin de validité.

Le Pass Paris Senior Access' permet de se déplacer <span class="miseenevidence">gratuitement</span> sur tout le réseau Île-de-France.

Pour l'obtenir, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail)
  • Résider à Paris depuis au moins 3 ans
  • Appartenir à un foyer fiscal payant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à <span class="valeur">2 028 €</span> pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande ou <span class="valeur">2 430 €</span> pour un renouvellement (ligne 14 de l'avis d'imposition). Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes un ancien combattant ou veuf(ve) de guerre ou d'ancien combattant.

  À savoir

les personnes adultes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un <a href="https://www.paris.fr/pages/aides-aux-transports-3848/" target="_blank">Pass Paris Access'</a>.

Vous pouvez demander le Pass Paris Senior Access' directement en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

  • Votre demande peut être faite en ligne.

    Service en ligne
    Demander le Pass Paris Senior Access'

    Accéder au service en ligne  

    Ville de Paris

    Vous devez scanner une <a href="https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2FListe%20commune%201ere%20demande%20Pass%20Paris%20Seniors%20Access.pdf" format="application/pdf" poids="52.2 KB" target="_blank">liste de pièces justificatives</a>.

  • Votre demande peut être faite sur un formulaire.

    Formulaire
    Demander le Pass Paris Senior Access'

    Accéder au formulaire (pdf - 54.8 KB)  

    Ville de Paris

    Ce formulaire doit être complété d'une <a href="https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2FListe%20commune%201ere%20demande%20Pass%20Paris%20Seniors%20Access.pdf" format="application/pdf" poids="52.2 KB" target="_blank">liste de pièces justificatives</a>.

    Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé au centre d'action sociale de la ville de Paris.

    Où s’adresser ?

    Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Et aussi

Pour en savoir plus