Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Comment faire si  > Je souhaite travailler dans l'administration

Comment faire si...

Je souhaite travailler dans l'administration

Vérifié le 22/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'administration propose une grande variété d'emplois avec des conditions de recrutement particulières, notamment par concours. Pour cibler les emplois correspondant à vos choix professionnels, il faut vous renseigner sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Vous devez également sélectionner le mode d'accès correspondant à votre situation ou à vos projets d'évolution professionnelle.

Quelles sont les différentes fonction publiques ?

Je me renseigne sur les différentes <a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-2" target="_blank">fonctions publiques</a> (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.

Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?

Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-9" target="_blank">répertoire des métiers des 3 fonctions publiques</a>.

Qui peut y accéder ?

Pour pouvoir travailler dans l'administration, il faut remplir <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F13272">certaines conditions (diplôme, absence de condamnation...)</a>.

  À savoir

un étranger peut avoir accès à un emploi dans l'administration <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F12219">dans certains cas</a>.

Comment y accéder ?

La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F434">concours</a> et sont donc exercés par des <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18933">fonctionnaires</a>.

Toutefois, il existe <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32810">d'autres modes de recrutement (hors concours)</a> pour exercer un emploi en tant que <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F13117">contractuel</a>, voire même en tant que <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18933">fonctionnaire</a>.

 À noter

une administration peut accueillir <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F637">un élève ou un étudiant en stage</a>.

Je me renseigne sur les dates et les conditions d'inscription au concours pour me permettre d'accéder à l'emploi que je souhaite exercer.

  • Je consulte le site internet de la <a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours" target="_blank">fonction publique d’État</a>.

    Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique <a href="https://www.cned.fr/vie-active/concours-fonction-publique/" target="_blank">Concours de la fonction publique</a>.

    Si je suis enceinte, je me renseigne sur <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1591">la possibilité de passer</a> les différentes épreuves du concours.

      À savoir

    si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F430">mesures particulières</a> pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

  • Je consulte les sites internet suivants :

    • <a href="https://www.cnfpt.fr/evoluer/concours-examens-professionnels/decouvrir-differents-types-concours-examens-professionnels/national" target="_blank">Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)</a>
    • <a href="https://www.concours-territorial.fr/" target="_blank">Centres de gestion</a>
    • <a href="http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/emploi-et-formations/travailler-a-la-ville/les-concours-de-la-ville-25" target="_blank">Ville de Paris</a>

    Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique <a href="https://www.cned.fr/vie-active/concours-fonction-publique/" target="_blank">Concours de la fonction publique</a>.

    Si je suis enceinte, je me renseigne sur la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1591">possibilité de passer</a> les différentes épreuves du concours.

      À savoir

    si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F430">mesures particulières</a> pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

  • Je consulte les sites internet suivants :

    • <a href="https://www.concours-fph.ars.sante.fr/" target="_blank">Fonction publique hospitalière</a>
    • <a href="https://concours.aphp.fr/" target="_blank">Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)</a>

    Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique <a href="https://www.cned.fr/vie-active/concours-fonction-publique/" target="_blank">Concours de la fonction publique</a>.

    Si je suis enceinte, je me renseigne sur la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1591">possibilité de passer</a> les différentes épreuves du concours.

      À savoir

    si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F430">mesures particulières</a> pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

Certains postes de <span class="miseenevidence">catégorie C</span> de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F12686">parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>.

  • Je peux consulter la <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours" target="_blank">liste des postes sans concours dans la FPE</a>.

  • Je peux consulter :

    • la <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">liste des postes sans concours dans la FPT</a>,
    • les annonces dans la presse,
    • et les postes proposés par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R31528">Pôle emploi</a>.

  • Je peux me renseigner :

    • dans les locaux et sur les sites internet des établissements hospitaliers qui réalisent les recrutements,
    • auprès de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R31528">Pôle emploi</a>,
    • et dans la presse locale.

Je peux postuler à une offre d'emploi par contrat (sans concours).

  • Je peux consulter le site internet de la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R51187">Place de l'emploi public (anciennement Bourse interministérielle de l'emploi public)</a>.

  • Je peux consulter :

    • le site internet de la <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">Bourse de l'emploi de la fonction publique territoriale</a>
    • la presse locale ou le site de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R31528">Pôle emploi</a>.

  • Je peux consulter :

    • le site internet de la <a href="http://emploi.fhf.fr/" target="_blank">Bourse de l'emploi de la fonction publique hospitalière</a>
    • la presse locale ou le site de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R31528">Pôle emploi</a>.

Vous pouvez signer, par exemple, un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F35145">contrat de projet</a>.

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