Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?

Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères propose des <span class="miseenevidence">postes</span> dans le <span class="miseenevidence">réseau diplomatique</span> (en ambassade), dans les consulats et dans les <span class="miseenevidence">réseaux culturels</span>. Vous pouvez également travailler dans un <span class="miseenevidence">établissement scolaire</span> à l'étranger. Dans le cadre de la <span class="miseenevidence">coopération technique internationale</span>, l'agence Expertise France recrute des experts dans des domaines variés.

  • Pour pouvoir postuler, vous devez remplir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/missions-organisation/le-reseau-de-cooperation-et-d-action-culturelle/les-metiers-du-reseau-de-cooperation-et-d-action-culturelle/ce-que-vous-devez-savoir-avant-de-postuler/" target="_blank">conditions de recrutement</a> (par exemple, avoir une bonne connaissance des langues étrangères).

    Les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/mae_metiers2019_cle07fc7d.pdf" format="application/pdf" poids="2.0 MB" target="_blank">domaines d'activité</a> des postes sont variés (politique, coopération culturelle, administration, informatique,...).

    Vous pouvez consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/emplois-stages-concours/" target="_blank">site du ministère</a> et utiliser le téléservice suivant pour connaître les postes à pourvoir et postuler :

    Service en ligne
    Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Pour pouvoir postuler, vous devez remplir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/missions-organisation/le-reseau-de-cooperation-et-d-action-culturelle/les-metiers-du-reseau-de-cooperation-et-d-action-culturelle/ce-que-vous-devez-savoir-avant-de-postuler/" target="_blank">conditions de recrutement</a> (par exemple, avoir une bonne connaissance des langues étrangères).

    Les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/mae_metiers2019_cle07fc7d.pdf" format="application/pdf" poids="2.0 MB" target="_blank">domaines d'activité</a> des postes sont variés : politique, coopération culturelle, administration, informatique...

    Vous pouvez consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/emplois-stages-concours/" target="_blank">site du ministère</a> et utiliser le téléservice suivant pour connaître les postes à pourvoir et postuler.

    Service en ligne
    Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

     À noter

    vous pouvez aussi postuler directement à des offres d'emploi de <a href="https://www.if.institutfrancais.com/fr" target="_blank">l'Institut français</a> et <a href="https://www.fondation-alliancefr.org/" target="_blank">l'Alliance française</a>, acteurs du réseau culturel français à l'étranger.

    • Vous pouvez présenter un concours. Consultez le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/emplois-stages-concours/" target="_blank">site du ministère</a>, le <a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours" target="_blank">calendrier des concours</a> et le <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score" target="_blank">site des concours de l’État, Score</a>. Les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/mae_metiers2019_cle07fc7d.pdf" format="application/pdf" poids="2.0 MB" target="_blank">domaines d'activité</a> des postes sont variés : politique, consulaire, coopération et action culturelle, administration, informatique,...
    • Si vous avez entre 18 et 28 ans, vous pouvez candidater pour une mission de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F13279">volontariat international en administration (VIA)</a>.
    • Des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/emplois-stages-concours/stagiaires-etudiants/" target="_blank">stages à l'étranger</a> sont proposés aux étudiants. Vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français ayant conclu un partenariat avec le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères.

Si vous êtes agent titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du sport, vous pouvez vous adresser à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

L'AEFE gère les postes à pourvoir dans les établissements scolaires à l'étranger (écoles, collèges français, lycées français, écoles européennes). Il s'agit de fonctions d'enseignement, d'orientation, d'administration ou d'encadrement.

Les postes à pourvoir sont aussi publiés au <a href="https://www.education.gouv.fr/le-bulletin-officiel-de-l-education-nationale-89558" target="_blank">Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN)</a>.

Vous pouvez aussi vous adresser à la <a href="http://www.mlfmonde.org" target="_blank">Mission laïque française</a>. Cette dernière propose des postes dans écoles, collèges, lycées et écoles d'entreprise.

<a href="https://www.expertisefrance.fr/" target="_blank">Expertise France</a> est l'agence française qui gère les projets internationaux de coopération.

Elle propose de nombreux postes d'experts dans plus de 80 pays.

Vous pouvez consulter les offres et postuler en ligne.

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