Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Voyager à l'étranger  > Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).

  • Voyage d'un majeur
  • Voyage d'un mineur

  • Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> et prendre rendez-vous en ligne.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat d'Algérie en France

    Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

    Formulaire
    Demande de visa pour l'Algérie

    Accéder au formulaire (pdf - 131.9 KB)  

    Ambassade d'Algérie

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
    • 2 photos d'identité récentes et identiques
    • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
    • 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
    • Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R24554">RSA</a>, Kbis)
    • <a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>

     Exemple

    si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.

    De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

     Exemple

    Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

    Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).

    Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

  • Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

     Attention :

    en Algérie, l'âge légal de la majorité est de <span class="miseenevidence">19 ans</span>.

    Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.

 À noter

Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> (accompagné par l'un de vos parents ou tuteur) et <span class="miseenevidence">prendre rendez-vous</span> en ligne.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat d'Algérie en France

Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant remplit le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

Formulaire
Demande de visa pour l'Algérie

Accéder au formulaire (pdf - 131.9 KB)  

Ambassade d'Algérie

Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
  • 2 photos d'identité récentes et identiques
  • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
  • 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
  • <a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>

De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

 Exemple

Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.

Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

  • Les parents et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter votre <span class="miseenevidence">livret de famille</span> ou une copie conforme.

  • Le parent et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport</span> en cours d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter le <span class="miseenevidence">livret de famille</span> ou une copie conforme.

    <span class="miseenevidence">Si les parents sont divorcés</span>, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    <span class="miseenevidence">Si l'enfant voyage avec sa mère</span>, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

    <span class="miseenevidence">Si l'enfant est orphelin de père</span>, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

  • L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> (et les documents associés) pour quitter la France
    • <span class="miseenevidence">Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1411">signatures légalisées</a></span>. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.

Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

  À savoir

un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat d'Algérie en France

  • Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs <span class="miseenevidence">2 passeports</span> en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.

    Si l'un des parents n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir <span class="miseenevidence">un passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs <span class="miseenevidence">2 passeports</span> en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.

    <span class="miseenevidence">Si les parents sont divorcés</span>, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    <span class="miseenevidence">Si l'enfant voyage avec sa mère</span>, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

    <span class="miseenevidence">Si l'enfant est orphelin de père</span>, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    Si le parent qui voyage n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir <span class="miseenevidence">un passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> (et les documents associés) pour quitter la France
    • <span class="miseenevidence">Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1411">signatures légalisées</a></span>. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.

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