Démarches /Cartes grises & permis
Cartes grises
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Achat d'un terrain
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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Logement
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Permis de conduire
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