Démarches /Cartes grises & permis
Cartes grises
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une <a href="https://lesportesenre.fr/cartes-grises-permis-de-conduire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Permis de conduire
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une <a href="https://lesportesenre.fr/cartes-grises-permis-de-conduire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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