Démarches /Cartes grises & permis
Cartes grises
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une <a href="https://lesportesenre.fr/cartes-grises-permis-de-conduire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.
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Permis de conduire
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une <a href="https://lesportesenre.fr/cartes-grises-permis-de-conduire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.