Démarches /Cartes grises & permis
Cartes grises
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://lesportesenre.fr/cartes-grises-permis-de-conduire/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
Permis de conduire
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Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://lesportesenre.fr/cartes-grises-permis-de-conduire/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.
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