Démarches /Cartes grises & permis
Cartes grises
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Conseil syndical de copropriété
Vérifié le 31/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif au conseil syndical
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Permis de conduire
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Conseil syndical de copropriété
Vérifié le 31/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif au conseil syndical
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)