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Publié le 18-12-2023, modifié le 18-12-2023 à 09:12

Avis de publicité

AVIS DE PUBLICITÉ

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL EN VUE D’UNE EXPLOITATION ÉCONOMIQUE SOUMISE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE

Secteur de la Plage « du Pas de la Loge »
Commune des Portes en Ré
N° 286E06200

Objet de l’Avis de Publicité :

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime de l’État, prévue au titre des articles L2122-1 et suivants et R2122-1 à R2122-8 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), pour une activité économique saisonnière de club de Voile et location associée, implantée sur le domaine public maritime.

Retrouvez ici l’avis complet –> AOT Plage de la Loge

Les candidatures devront être déposées au plus tard le lundi 15 janvier 2024 à 17h à l’adresse mail suivante :
ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à la DDTM de Charente-Maritime – Service Risques Sécurité et Littoral – 89, avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 1