DÉCOUVRIR /ACTUALITÉS / AGENDA

Publié le 16-09-2025, modifié le 16-09-2025 à 09:09
Enquête publique
En application de l’article R.923-25 du code rural et de la pêche maritime, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer soumet à enquête publique les demandes d’autorisation de cultures marines suivantes :
Enquete_Publique_CM_cahier_sept_2025
L’enquête publique se tient du 4 septembre au 4 octobre 2025.
Le public est appelé à présenter à présenter ses observations en mairie, ou auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de La Rochelle.