Vie municipale /Police & arrêtés municipaux
Police Municipale / Objets trouvés
19 rue de la Grenouillère
Tél : 06-25-86-05-17
Tél : 06-35-14-17-64
Demandes de dérogation
Vous trouverez ci-après le forumaire de demande de dérogation à l’arrêté municipal réglementant la sécurité et la tranquillité publique sur le territoire de la commune des Portes-en-Ré : Formulaire dérogation arrêté 2023 090 PM
Ce formulaire est à compléter, signer, et à retourner à la Police Municipale au plus tard 10 jours avant votre manifestation.
Arrêtés municipaux
Vous trouverez dans cette rubrique les principaux arrêtés de police permanents en vigueur sur le territoire communal :
- Arrêté réglementant l’accès à l’aire de jeux du Gros Jonc
- Arrêté portant règlementation d’activité de démarchage à domicile
- Arrêté interdisant l’alcool sur la voie publique
- Arrêté portant obligation d’entretenir les terrains non bâtis
- Arrêté prescrivant l’entretien de la voirie et l’élagage des plantations
- Arrêté réglementant le stationnement des engins de plaisances sur les plages ainsi que leurs abords
- Arrêté réglementant la sécurité et la tranquillité publique sur le territoire de la commune des Portes en Ré
- Arrêté réglementant le camping en dehors des terrains aménagés
- Arrêté portant règlementation des véhicules aménagés et les camping-cars sur la commune
- Arrêté réglementant l’accès des plages aux animaux
- Arrêté règlementant la navigation, la baignade, et les activités nautiques
- Arrêté interdisant la divagation des chiens
- Arrêté interdisant la circulation aux cycles dans le centre bourg
- Arrêté portant sur la mise en sens unique rue de la Bienvenue et rue de la Françoise
- Arrêté portant mise en place d’un panneau sens interdit sauf riverains Ruelle du Moulin
- Arrêté portant de stationnement sur l’aire de repos des camping-cars parking de la Patache.
- Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur dans les forêts domaniales, sur les plages et estrans de la commune des Portes en Ré.