Vie municipale /Police & arrêtés municipaux
Police Municipale / Objets trouvés
19 rue de la Grenouillère
Tél : 06-25-86-05-17
Tél : 06-35-14-17-64
Demandes de dérogation
Vous trouverez ci-après le forumaire de demande de dérogation à l’arrêté municipal n°2022-110-PM réglementant la sécurité et la tranquillité publique sur le territoire de la commune des Portes-en-Ré : Formulaire dérogation arrêté 110 2022 PM
Ce formulaire est à compléter, signer, et à retourner à la Police Municipale au plus tard 10 jours avant votre manifestation.
Arrêtés municipaux
Vous trouverez dans cette rubrique les principaux arrêtés de police permanents en vigueur sur le territoire communal :
- Arrêté réglementant l’accès à l’aire de jeux du Gros Jonc
- Arrêté portant règlementation d’activité de démarchage à domicile
- Arrêté interdisant l’alcool sur la voie publique
- Arrêté portant obligation d’entretenir les terrains non bâtis
- Arrêté prescrivant l’entretien de la voirie et l’élagage des plantations
- Arrêté règlementant la sécurité et la tranquillité publique sur le territoire de la commune
- Arrêté réglementant le camping en dehors des terrains aménagés
- Arrêté réglementant le stationnement des Camping Cars sur la commune des Portes en Ré
- Arrêté réglementant les chiens et chevaux sur les plages
- Arrêté réglementant la navigation la baignade et les activités nautiques
- Arrêté réglementant les travaux du 15 juin au 15 septembre